Compte tenu de :
· L’intérêt croissant des citoyens européens sur le BEA et l’étiquetage sur les denrées alimentaires d’origine animale,
· La multiplication des étiquettes faisant figurer des allégations sur le BEA
· De la stratégie Farm to Fork de la Commission Européenne qui projette la révision de la législation sur le BEA et la mise en place d’un étiquetage,
L’ANSES s’est autosaisie en 2021 pour formaliser les lignes directrices pour l’établissement de référentiels d’étiquetage du bien-être des animaux d'élevage.
L’avis qui en résulte a été publié le 02 mai dernier.
Les points à retenir sont les suivants :
· Une évaluation du BEA aux étages « production » et « sélection-reproduction »
Compte-tenu du lien entre ces deux étages, ces derniers doivent faire l’objet du même protocole d’évaluation conduisant in fine à l’obtention d’un score global de BEA. A noter qu’aujourd’hui peu ou pas de référentiel d’étiquetage du BEA tiennent compte des animaux de l’étage sélection-multiplication. En cas d’insuffisance d’information pour obtenir un score de BEA pour l’étage de sélection-multiplication, le score global ne pourra pas correspondre à un niveau supérieur (A ou B) du référentiel.
· Une évaluation du BEA à toutes les étapes de la vie des animaux
Le BEA doit être évalué à chaque étape de vie des animaux : élevage, transport et abattage ; qu’ils appartiennent à l’étage de production ou à l’étage de sélection-multiplication.
· Une évaluation du bien-être des animaux allant au-delà du mode d’élevage.
Selon l’ANSES, l’indication du seul mode d’élevage sur une étiquette ne peut pas être assimilée à un étiquetage du BEA. Bien que le mode d’élevage puisse correspondre à un « potentiel de BEA », il doit être validé par des indicateurs de BEA fondés sur les animaux. D’ailleurs, les indicateurs mesurés directement sur l’animal doivent être priorisés par rapport aux indicateurs de moyens et de conditions d’élevage, ces derniers reflétant uniquement un niveau de bientraitance/protection animale.
Une classification à 4 ou 5 niveaux (A à E) intelligible pour le consommateur
L’ANSES recommande un référentiel à 4 ou 5 niveaux pour :
- Refléter les situations variées des élevages,
- Permettre la progressivité du système
- Fournir aux consommateurs des informations fiables, faciles à comprendre et hiérarchisables.
Le nombre de niveaux dépend de la modalité d’étiquetage adoptée. Si l’application de l’étiquette est :
- Obligatoire : les experts proposent un référentiel comprenant cinq niveaux dont le niveau le plus bas (E) correspond à la stricte application des dispositions législatives et réglementaires relatives au BEA ;
- Volontaire : les experts proposent un référentiel à quatre niveaux ; le plus bas niveau du référentiel (D) proposerait l’application de la législation sans prise en compte des possibles dérogations, en tant que démarche méliorative.
L'inclusion de tous les facteurs de risque pour le bien-être des animaux
Tous les facteurs pouvant impacter le BEA ont été identifiés et classés en 6 domaines pour les 3 étapes de vie de l’animal (élevage/transport/abattage):
- Les caractéristiques génétiques : L’objectif serait de vérifier « l’orientation des programmes de sélection de la filière vers l’abandon des hypertypes et de l’hyperspécialisation des schémas de sélection et vers plus de robustesse/résilience et de santé des animaux en situation de ressources limitantes (en quantité et en qualité) ».
- L’alimentation/abreuvement
- L’environnement : avec notamment les questions de l’accès à une aire d’exercice ou à une aire d’extérieur, l’enrichissement du milieu et la mise en œuvre de mesures de biosécurité.
- Santé : avec en particulier la question des « pratiques douloureuses à supprimer autant que possible ou au moins à substituer par des pratiques moins invasives, et la prise en charge de la douleur jugée inévitable par un traitement médicamenteux approprié ».
- Interactions comportementales (interactions avec l’éleveur et entre congénères, « en évitant notamment des allotements trop fréquents et une densité trop élevée »)
- Etat mental (sauf pour transport/abattage) : présence d’affect positif (comportements exploratoires, de jeu…)/négatif (comportement dépressif, stéréotypies…).
Les acteurs des filières concernés par l’étiquette BEA
Les scientifiques et les parties prenantes impliqués dans l’élaboration du protocole d’évaluation du BEA devront déterminer les indicateurs à prendre en compte. Cependant, les experts soulignent que le référentiel devra être accessible et transparent, afin de permettre aux consommateurs d’être informés sur les indicateurs pris en compte pour évaluer globalement le BEA. Par ailleurs, il faudra que le dispositif apporte des garanties d’impartialité et d’objectivité scientifique, notamment si le système d’étiquetage est obligatoire.
· Contrôles
A minima, un contrôle annuel doit être mis en place et des dispositifs de sanction ou d’incitation doivent être prévus en cas de non-conformité. Des moyens doivent être alloués aux administrations en charge de ces missions de contrôle, que l’étiquetage soit volontaire ou obligatoire.
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